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SECTION 10 - SÉPARABILITÉ
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illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute
la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être
dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas
la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 11 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation
survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous
ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment
en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous
cessez d'utiliser notre application.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que
vous n'avez pas respecté, l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes
conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout
moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la
date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès
à nos services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 12 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des
présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à
cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de
fonctionnement publiées par nous sur cette application ou concernant le service
constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent
votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et
propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et
nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions
d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne pourra
être interprétée à l'encontre du rédacteur.
SECTION 13 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout
moment sur cette page.
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ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des
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